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Bienvenue dans le Règlement/les Conditions d'utilisation des distributeurs automatiques de cryptomonnaies disponibles sur le site Rothbard.eu.
Vous trouverez ci-dessous les informations juridiques et opérationnelles relatives à l'utilisation des services liés aux distributeurs automatiques de cryptomonnaies disponibles sur le site Rothbard.eu (ci-après dénommés « le Service »).
Nous accordons une grande importance aux clients qui utilisent les distributeurs automatiques de cryptomonnaies disponibles sur le site et nous nous efforçons de garantir un niveau élevé de service lors de l'achat et de la vente de cryptomonnaies. Vous trouverez ci-dessous les conditions d'utilisation détaillées du Service, que le client est invité à consulter.
En utilisant le distributeur de cryptomonnaies disponible sur le site, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et confirmez notamment que vous êtes pleinement propriétaire et maître de votre portefeuille de cryptomonnaies ainsi que des fonds que vous comptez utiliser pour la transaction.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent notamment une clause d'arbitrage ainsi que d'autres informations importantes concernant vos droits, vos voies de recours et vos obligations. La clause d'arbitrage exige (à quelques exceptions près) que toute réclamation à l'encontre de l'entité concernée ou d'autres parties exonérées de responsabilité soit soumise à une procédure d'arbitrage contraignante et définitive. En outre :
Vous acceptez que toute réclamation à l'encontre de l'entité concernée ou de toute autre partie bénéficiant d'une exonération de responsabilité ne puisse être introduite qu'à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure collective ou représentative présumée. Sauf accord contraire entre les deux parties, l’arbitre ne peut regrouper ou joindre les demandes de plus d’une personne, ni mener une procédure sous forme de recours collectif ou représentatif. L’arbitre ne peut accorder une mesure (y compris pécuniaire, injonctive ou déclaratoire) qu’au profit de la partie individuelle qui en fait la demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour satisfaire les demandes de cette partie. Toutefois, vous pouvez demander ce que l’on appelle une « injonction publique » (mesure de protection de l’intérêt public), dans la mesure où la loi l’exige pour que ladite clause soit exécutoire.
Toutes les transactions effectuées via les distributeurs de cryptomonnaies présents sur le site (transactions utilisant la technologie blockchain) sont définitives et irréversibles. Nous déclinons toute responsabilité quant aux fonds que vous utilisez pour acheter des cryptomonnaies, ainsi qu’à l’adresse de portefeuille vers laquelle ces cryptomonnaies sont transférées. Toute transaction illégale ou criminelle est interdite et peut entraîner la perte de vos fonds ou de vos cryptomonnaies. Nous déclinons toute responsabilité concernant les transactions non autorisées ou erronées effectuées par vous-même ou par toute autre personne utilisant votre argent ou votre portefeuille.
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En règle générale, vous ne devez pas acheter ni envoyer de cryptomonnaies à des personnes que vous ne connaissez pas ou que vous n’avez jamais rencontrées dans la vie réelle.
Si vous vous trouvez dans l’une des situations ci-dessous, vous risquez d’être victime d’une infraction :
Ces trois exemples montrent pourquoi envoyer de l’argent à des inconnus, surtout lorsqu’ils promettent l’amour, un bien bon marché ou un emploi, peut se terminer de manière dramatique. N’hésitez pas à vous informer sur les différents types d’arnaques et, en cas de doute, contactez les autorités compétentes afin de vous assurer que la transaction est sûre et conforme à vos intérêts.
Le Client assume l’intégralité du risque de perte de fonds lié à la conservation de Bitcoin ou de toute autre cryptomonnaie et reconnaît que Bitcoin et les autres cryptomonnaies sont des actifs très volatils. Les cryptomonnaies ne bénéficient d’aucune protection réglementaire, ne sont pas assurées et ne sont garanties ni par Rothbard.eu ni par d’autres entités. Rothbard.eu n’est pas un conseiller en investissement et ne fournit aucun service de conseil concernant la détention de Bitcoin ou d’autres cryptomonnaies. Rothbard.eu n’est pas responsable si le prix d’une cryptomonnaie baisse après l’achat effectué par le Client.
Rothbard.eu n’est pas responsable de la conservation des cryptomonnaies du Client ni des fonds fiduciaires après la vente de cryptomonnaies par le Client.
Rothbard.eu ne fournit pas de portefeuilles de cryptomonnaies. Pour utiliser le Service, vous devez utiliser un portefeuille de cryptomonnaies fourni par un tiers, qui doit vous appartenir exclusivement. Il est interdit d'utiliser des portefeuilles appartenant à des tiers. Si Rothbard.eu recommande ou exige l'utilisation d'applications de portefeuille externes, il vous appartient exclusivement de vérifier la sécurité et la fiabilité de ces applications avant de les utiliser. Rothbard.eu n’exerce aucun contrôle sur ces portefeuilles, n’en assume aucune responsabilité et ne fournit aucune assistance technique en cas de dysfonctionnements éventuels. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre portefeuille, et Rothbard.eu n’est pas responsable de son fonctionnement ni de la sécurité des cryptomonnaies envoyées vers ce portefeuille ou reçues depuis celui-ci dans le cadre de transactions.
Il est interdit d’utiliser un wallet crypto appartenant à une autre personne. En tant que Client, vous déclarez utiliser exclusivement votre propre wallet, sur lequel vous exercez un contrôle personnel, dans toutes les transactions.
Non. Les distributeurs de cryptomonnaies présents sur le site servent exclusivement à acheter et à vendre des cryptomonnaies vers votre propre portefeuille, auquel vous avez accès et sur lequel vous exercez un contrôle total.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit d'effectuer des virements vers le portefeuille d'une autre personne. Les transactions sur la blockchain sont irréversibles. Une fois les fonds envoyés, il est impossible de les récupérer, contrairement à un virement bancaire ou à un paiement par carte.
Les escrocs demandent souvent d'acheter des cryptomonnaies et de les envoyer à une adresse indiquée, en se faisant passer, par exemple, pour des courtiers, des services d'assistance technique, des vendeurs, des connaissances, des sociétés d'investissement ou des personnes rencontrées sur Internet. Ils peuvent évoquer un investissement, un versement supplémentaire, un blocage de compte, une opportunité à saisir rapidement ou un paiement urgent. Si quelqu’un vous demande d’acheter des cryptomonnaies à un distributeur de cryptomonnaies et de les envoyer sur son portefeuille, il s’agit probablement d’une arnaque. N’effectuez pas cette transaction.
En cas de suspicion d'une opération effectuée pour le compte d'un tiers, l'opérateur du dispositif peut refuser la transaction, demander des éclaircissements supplémentaires, des documents ou une déclaration écrite, attribuer à l'affaire le niveau de risque le plus élevé et, si nécessaire, en informer les autorités compétentes. Les procédures peuvent également prévoir une vérification supplémentaire ainsi que des frais couvrant les coûts de celle-ci.
La transaction doit être effectuée par la personne à laquelle les fonds et le portefeuille se rapportent. Si le client agit au nom d'une autre personne, l'opérateur du terminal refusera d'exécuter la transaction ou pourra exiger une vérification directe de cette personne, notamment par visioconférence et sur présentation d'une pièce d'identité.
Pour des raisons de sécurité, le champ d'application précis de cette vérification n'est pas rendu public.
Le Client assume l’entière responsabilité de la sécurité de ses fonds (fiat, cryptomonnaies) et de ses wallets crypto.
Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, le Service permet d'acheter et de vendre des bitcoins et d'autres cryptomonnaies à l'aide des distributeurs automatiques de cryptomonnaies disponibles sur le site. Pour effectuer une transaction, il est nécessaire de se trouver physiquement à proximité d'un tel appareil. Le Service n'est pas accessible via Internet.
Les transactions ne peuvent être effectuées que dans certaines devises (le plus souvent la devise locale du pays concerné ou l'euro) et dans les cryptomonnaies prises en charge par l'appareil en question. La liste des cryptomonnaies prises en charge est susceptible d'être modifiée.
Toutes les transactions sont irréversibles et non remboursables. Il n’est pas possible d’annuler une transaction. Le Bitcoin ATM peut générer une confirmation de transaction ; veuillez la conserver pour vos propres besoins.
Nous nous réservons le droit d'imposer des limites de montant par transaction ainsi que des limites journalières/mensuelles. Ces limites peuvent être modifiées à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à la discrétion de l’entité fournissant le Service, avec ou sans notification préalable au Client. L’utilisation de plusieurs portefeuilles ou l’utilisation des données d’autrui dans le but de contourner les limites est strictement interdite et peut entraîner le blocage de l’accès au Service. Nous nous réservons le droit de bloquer ou de fermer le compte du Client à tout moment, pour des motifs autorisés par la loi. Nous nous réservons le droit de refuser toute transaction pour quelque raison que ce soit.
Nous pouvons également bloquer les fonds que vous déposez à un distributeur automatique si nous estimons, à notre seule discrétion, que la transaction est suspecte ou qu’elle enfreint la loi ou les présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons refuser de débloquer ces fonds aussi longtemps que nous le jugerons nécessaire pour mener à bien une analyse ou une vérification. Les fonds peuvent être gelés, bloqués ou transmis aux autorités compétentes si la loi ou une demande d’une autorité de régulation l’exige, ou s’il s’avère nécessaire pour que le prestataire du Service puisse s’acquitter de ses obligations légales et coopérer dans le cadre d’une enquête, d’une demande de renseignements ou de toute autre procédure menée par une autorité de surveillance.
Si vos fonds ont été bloqués au cours d'une transaction, cela est très probablement dû à l'obligation pour l'administrateur du service de mener une procédure de lutte contre le blanchiment d'argent (AML). La loi impose à l'administrateur de vérifier les transactions suspectes.
Il n'y a pas lieu de s'inquiéter. Si les fonds proviennent d'une source légale, la transaction est généralement débloquée en l'espace de quelques heures à quelques jours.
Les transactions bloquées sont rares. La plupart de ces cas sont liés à une tentative visant à empêcher l'envoi de fonds à des escrocs, qui exploitent souvent les personnes âgées.
Pas toujours. Une simple déclaration, une déclaration préalable ou l'insistance du client ne garantissent pas la réalisation de la transaction.
Si l'opérateur du service estime que le risque est trop élevé, la cryptomonnaie peut ne pas être envoyée, même si le client souhaite poursuivre la transaction. Les fonds sont alors remboursés et, dans certains cas, des frais de 10 % peuvent être prélevés.
Dans le cadre de ce service, des tarifs compétitifs sur le marché des distributeurs automatiques de cryptomonnaies sont régulièrement proposés.
Vous acceptez que des frais (« Frais de transaction ») puissent être prélevés et que, lors de l'achat d'une cryptomonnaie, le prix puisse être supérieur d'environ 5,7 % au prix du marché (ci-après : « Prix du marché »), tandis que lors de la vente d'une cryptomonnaie, le montant versé puisse être inférieur d'environ 4,8 % au Prix du marché. Le « Prix du marché » désigne le prix actuel de la cryptomonnaie au moment de l'exécution de la transaction, fixé pour ladite transaction. Parfois, dans le cadre d'une promotion, la commission peut être de 0 % en cas de vente de cryptomonnaies.
Pour déterminer le prix du marché, nous utilisons un « rate server » (qui calcule le prix moyen à partir de plusieurs bourses de cryptomonnaies). Nous nous réservons le droit de modifier cette source à tout moment et sans préavis. En décidant d’effectuer une transaction, vous renoncez à toute réclamation liée au mode de détermination du prix du marché. Des frais de réseau minimes (minimum 0,01 CHF ou l’équivalent dans une autre devise) sont également prélevés (ci-après : « Frais de réseau »). Les Frais de réseau correspondent au paiement exigé par la blockchain pour le transfert de la cryptomonnaie vers votre portefeuille. Le client peut augmenter ce frais à l’aide du curseur affiché sur l’écran du distributeur automatique afin d’accélérer le délai d’apparition de la cryptomonnaie dans son portefeuille (lors d’un achat). En période d’activité transactionnelle intense, les frais de réseau peuvent être plus élevés. En acceptant la transaction, vous renoncez à toute réclamation relative aux frais de réseau facturés.
Les frais de transaction sont calculés en pourcentage du prix du marché, conformément à la description ci-dessus. Les frais de transaction et les frais de réseau sont inclus dans le taux de change appliqué à la transaction. Avant que vous ne validiez la transaction, nous vous indiquons le taux de change. Cela signifie qu'avant la validation de la transaction, l'information suivante vous est communiquée :
En poursuivant la transaction, vous acceptez le taux de change indiqué, comprenant les Frais de transaction et les Frais réseau, ainsi que les autres conditions décrites dans les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, vous devez interrompre la transaction et ne pas continuer à utiliser le Bitcoin ATM à cette fin.
Nous nous réservons le droit de modifier les frais de transaction. Veuillez noter que les différents distributeurs de cryptomonnaies présentés sur le site peuvent appliquer des tarifs variables. En effectuant une transaction, vous confirmez avoir pris connaissance du taux de change applicable à cette transaction et l'accepter, y compris les frais de transaction et les frais de réseau.
Si une transaction est annulée en raison d'un soupçon de fraude, d'escroquerie, d'une intervention de tiers ou d'un risque lié à la lutte contre le blanchiment d'argent, les fonds peuvent être remboursés au client après déduction de 10 %.
Ces frais couvrent le traitement du dossier, l'analyse, la prise de contact avec le client, les vérifications supplémentaires, l'annulation de la transaction et la préparation du remboursement.
Des frais ne sont prélevés que dans certaines situations. Si, après vérification, l'opérateur du terminal juge la transaction sûre, celle-ci peut être effectuée normalement, sans retenue de 10 % ni frais supplémentaires de 5 % à ce titre.
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les réglementations de certains pays peuvent nous obliger à obtenir, vérifier et enregistrer des données personnelles permettant d’identifier le Client (procédure dite KYC). Cela signifie que, dans le cadre d’une transaction, nous pouvons collecter les données suivantes, bien que l’étendue exacte dépende des réglementations locales : prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, type et numéro de document d’identité, autorité émettrice, copie graphique du document et photo du visage du Client, ainsi que des enregistrements vidéo indiquant la date et l’heure de la transaction. Dans tous les cas, nous collectons : la photo du visage du Client, des enregistrements vidéo avec date et heure, ainsi que des données relatives aux transactions effectuées. Les exigences de vérification d’identité peuvent changer à tout moment. Toutes ces données peuvent être transmises aux autorités réglementaires compétentes.
Nous pouvons exiger que vous vous soumettiez à cette procédure de vérification d'identité (KYC) de manière satisfaisante pour pouvoir utiliser un distributeur de cryptomonnaies ou certaines fonctionnalités du Service. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, fiables, à jour et complètes. Même si vous avez déjà été vérifié, nous pouvons vous demander à nouveau des informations d'identification supplémentaires, par exemple lors d'une transaction ultérieure. Nous pouvons refuser d'exécuter une transaction si nous ne sommes pas en mesure de vérifier les informations ou si vous ne fournissez pas les documents demandés.
Si vous êtes mineur (au sens de la législation de votre pays), vous ne pouvez pas utiliser le Service. Les entités commerciales enregistrées ne sont pas non plus acceptées en tant que Clients. Le Service est destiné exclusivement à un usage personnel, d'investissement et non commercial. Nous nous réservons le droit de refuser de servir tout Client pour des motifs légalement justifiés.
Il est interdit d’utiliser un wallet crypto appartenant à une autre personne ou entité. En tant que Client, vous déclarez utiliser exclusivement votre propre wallet crypto.
Les données à caractère personnel sont collectées exclusivement par Rothbard.eu et utilisées dans la mesure minimale nécessaire à l'identification correcte du client. Conformément aux exigences légales (délais de prescription des droits et obligations de conservation), nous conservons ces données pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la date de la transaction (selon les pays, cette durée peut être d'environ 5 ans). De plus, nous traitons la date et le montant de chaque transaction, et nous attribuons à chacune d’elles un numéro d’identification interne afin d’assurer une journalisation correcte dans le système. Toutes les données collectées sont conservées sur un réseau de serveurs décentralisé, et nous nous réservons le droit de ne pas divulguer leur emplacement pour des raisons de sécurité.
Rothbard.eu met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que, par défaut, seules les données personnelles strictement nécessaires aux finalités commerciales soient traitées. Ainsi, l’accès aux données personnelles est réservé par défaut uniquement aux personnes pour lesquelles cela est absolument nécessaire ainsi qu’aux autorités de surveillance qui exigent cet accès conformément à la loi. Les autres personnes n’ont pas accès aux données sans le consentement explicite de la personne concernée.
Tous les collaborateurs de Rothbard.eu ont été informés de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et sont tenus de préserver la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur travail. En cas de sous-traitance du traitement des données à un tiers, celui-ci est également tenu de respecter la réglementation en matière de protection des données en vertu des contrats de sous-traitance et de se conformer strictement aux directives en vigueur.
Rothbard.eu ne communique pas inutilement vos données personnelles à des tiers non autorisés ou non nécessaires.
Le client est seul responsable de la vérification de l'exactitude des données saisies au distributeur automatique, notamment le montant de la transaction, le type de devise/cryptomonnaie échangée et l'adresse du portefeuille de cryptomonnaie. L'adresse de cryptomonnaie affichée sur l'écran de récapitulatif est l'adresse de destination. En effectuant une transaction au distributeur, vous autorisez son exécution conformément aux données saisies. Si ces informations sont erronées et que les fonds sont transférés vers une adresse incorrecte, l’opérateur du service n’assume aucune responsabilité pour les pertes subies et ne procède à aucun remboursement. Le client doit s’assurer que l’adresse du portefeuille scannée ou saisie est correcte.
Si nous estimons qu’une erreur quelconque s’est produite dans le cadre de votre transaction, vous nous autorisez à prendre les mesures nécessaires pour l’expliquer, y compris à vous demander des informations ou des fonds supplémentaires afin de régler correctement la transaction.
Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions, notamment pour le blanchiment d’argent, le trafic de drogue, la traite d’êtres humains, l’évasion fiscale, le financement du terrorisme, etc. Tout soupçon d’abus ou de violation entraînera le blocage de l’accès au Service.
Il est interdit d'exercer la moindre violence physique à l'encontre de l'appareil. Si le client endommage l'appareil par inadvertance, il en est tenu responsable. L'utilisateur de l'appareil n'a pas le droit de toucher ni de manipuler les installations de vidéosurveillance. En cas de violence ou de tentative de vol, nous en informerons le parquet.
Le client s'engage également à répondre rapidement à toute demande éventuelle concernant les transactions effectuées. Un manque de coopération peut entraîner la suspension des transactions et l'inscription sur une liste noire.
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Nous vous informons que tous les appels téléphoniques et échanges par SMS avec nos clients peuvent être enregistrés et/ou surveillés. Si de tels enregistrements sont réalisés, nous ne sommes pas tenus de les conserver au-delà des exigences légales. En communiquant votre numéro de téléphone, vous acceptez que nous vous contactions au sujet de votre compte et de vos transactions.
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